La présente Politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sur internet, et a été établie conformément à la réglementation suivante :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)

  • Loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la Protection des données personnelles et la Garantie des droits numériques (LOPDGDD)

  • Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et le Commerce électronique (LSSI)

Le traitement des données personnelles, ainsi que toute autre information demandée aux utilisateurs pour la gestion et le traitement des demandes en ligne sur le Site Web, sera effectué conformément aux dispositions de la législation susmentionnée.

Ce Site Web est un espace sécurisé dans lequel les données personnelles de nos utilisateurs sont respectées et protégées. La confidentialité de vos données étant très importante pour nous, nous vous informons de nos principes directeurs en matière de protection de la vie privée :

  • Nous ne vous demandons que les informations personnelles nécessaires pour vous fournir les services ou informations que vous sollicitez.

  • En dehors des cas prévus par la loi et pour les finalités qu’elle définit, nous ne partageons jamais les informations personnelles de nos utilisateurs avec quiconque, sauf en cas d’autorisation expresse de leur part ou lorsque nous sommes pleinement légitimés à le faire, par exemple pour la prestation et la gestion d’un service contracté ou demandé.

  • Nous n’utilisons jamais vos données personnelles à des fins différentes de celles indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Deterra Global Agro S.L., CIF B98165095, ci-après DETERRA, ayant pour adresse, à ces fins, carrer Mestre d’Aixa 2, 46790 Xeresa (Valencia), téléphone +34 962 89 55 76 et courriel info@deterraglobal.com.

Informations collectées et finalité

Aux fins prévues aux articles 13 et 14 du RGPD (Droit à l’information lors de la collecte des données), la personne concernée est préalablement informée que les données collectées via notre formulaire feront partie de nos fichiers, dont le Responsable est le titulaire du Site Web. La finalité de ce traitement est la gestion des actions et le contrôle des communications, cette collecte de données personnelles étant liée à une relation commerciale ou professionnelle entre les parties.

L’utilisateur est également informé que les informations fournies sont soumises à cette relation commerciale et ne seront pas utilisées à des fins autres que celles prévues.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de la personne concernée sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la LOPDGDD :

  • Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’utilisateur sera toujours requis, après une information complète et transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

  • Principe de limitation des finalités : les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

  • Principe de minimisation des données : les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies.

  • Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.

  • Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, et sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur.

  • Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

  • Principe de responsabilité proactive : le Responsable du Site Web met en place et régule les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour garantir le respect de tous les principes applicables au traitement.

Catégories de données personnelles traitées

Le Responsable du Site Web traite uniquement des données d’identification ou professionnelles des personnes concernées (nom, prénom(s), numéro d’identification, adresse, adresse électronique, CV, etc.), afin de traiter et de gérer leurs demandes ou interactions.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement de l’utilisateur.

Conservation des données personnelles

Les données seront conservées tant qu’il existera une activité entre les parties et pendant les délais légaux de conservation fixés par les différentes administrations et réglementations applicables.

Données personnelles des mineurs

Le Responsable du Site Web ne collecte pas de données de mineurs par le biais du présent Site Web.

Sécurité des données personnelles

Le Responsable du Site Web a adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses moyens et de l’état de la technique, pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme électronique et éviter la présence de composants nuisibles pour les clients et/ou utilisateurs.

Cependant, le prestataire de services ne peut garantir que l’utilisation du Site Web ne sera pas interrompue pour des raisons techniques. Il ne peut pas non plus garantir que les informations fournies soient exemptes d’erreurs ; ces informations ont un caractère purement informatif et ne lient pas le Responsable du Site Web.

En conséquence, le Responsable du Site Web ne garantit pas et ne pourra être tenu responsable :

  • de la continuité ininterrompue de l’utilisation du Site Web, ni de son indisponibilité et/ou inaccessibilité ;

  • de l’absence d’erreurs dans l’utilisation du Site Web ;

  • de l’absence de virus ou autres composants nuisibles sur le Site Web ou le serveur qui l’héberge, même si toutes les techniques de contrôle et de protection disponibles sont appliquées ;

  • de l’invulnérabilité du Site Web et/ou de l’impossibilité de contourner les mesures de sécurité mises en place ;

  • des dommages ou préjudices causés à l’utilisateur ou à des tiers par toute personne ayant enfreint les conditions d’utilisation du Site Web ou ses systèmes de sécurité ;

  • de tout autre dommage qui pourrait résulter du non-fonctionnement ou du fonctionnement défectueux du Site Web ou des liens présents sur le domaine.

Le Responsable du Site Web déploie tous les efforts possibles pour éviter les erreurs dans les contenus publiés. Tous les contenus proposés via le Site Web sont régulièrement mis à jour, le Responsable se réservant le droit de les modifier à tout moment. En tout état de cause, le prestataire de services n’est pas responsable des conséquences pouvant découler d’éventuelles erreurs dans les contenus publiés sur le Site Web.

Devoir de confidentialité et de secret

Le Responsable du Site Web s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations recueillies auprès de l’utilisateur, à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, publier, céder ou vendre, ni directement ni indirectement, ni à les mettre à disposition de tiers non autorisés. Cette obligation subsiste même après la fin de la relation commerciale avec l’utilisateur.

Nous vous informons par ailleurs que les liens vers nos distributeurs ou partenaires vous redirigent directement vers eux ; par conséquent, DETERRA décline toute responsabilité quant à la navigation sur d’autres domaines, même si le lien provient de notre Site Web.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’utilisateur peut exercer auprès du Responsable du Site Web les droits suivants :

  • Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, d’accéder aux données et aux informations relatives au traitement, à leur origine et à leurs destinataires.

  • Droit de rectification : droit d’obtenir la modification des données personnelles inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque la législation en vigueur ne s’y oppose pas et lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités de la collecte.

  • Droit à la limitation du traitement : droit de limiter le traitement lorsque le Responsable n’a plus besoin des données personnelles ou lorsque les données sont excessives au regard des finalités poursuivies.

  • Droit à la portabilité des données : droit de recevoir les données personnelles fournies au Responsable, dans un format structuré, afin de les transmettre directement à un autre responsable, lorsque cela est techniquement possible.

  • Droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’en demander l’arrêt lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités prévues.

Le Responsable du Site Web informe l’utilisateur qu’il peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, au moyen d’une demande expresse adressée au Responsable du Site Web et contenant :

  • Nom et prénom(s) de la personne concernée, accompagnés d’une photocopie de son document d’identité (exclusivement pour vérification), passeport ou autre document valable ;

  • Description précise de la demande ;

  • Adresse aux fins de notification ;

  • Date et signature du demandeur ;

  • Le cas échéant, documents justificatifs à l’appui de la demande.

Cette demande sera traitée par le Responsable du Site Web dans les délais et conditions prévus par le RGPD et sa réglementation de développement.

La demande peut être envoyée par courrier électronique à : info@deterraglobal.com.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en matière de protection des données, il a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, qui, en Espagne, est l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos – www.aepd.es).

Politique de Cookies

Le Site Web utilise des cookies que l’utilisateur accepte, refuse ou configure expressément au début de la session. Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien figurant en bas de page.

Veuillez noter que les différents navigateurs utilisent différents cookies. La liste fournie recense l’ensemble des cookies détectés dans les navigateurs suivants : Google Chrome, Edge, Firefox et Brave, les plus fréquemment utilisés. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’autres cookies si vous utilisez un navigateur différent.

Modifications de la Politique de confidentialité

Le Responsable du Site Web se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité et de Cookies, à sa seule discrétion ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’autorité de contrôle. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité et de Cookies seront notifiées de manière explicite à l’utilisateur enregistré.

La dernière révision de la présente Politique de Confidentialité a été approuvée le 18 novembre 2025.