Les conditions établies dans le présent Avis Légal s’appliquent à titre supplétif dans le cas où l’entreprise établirait des conditions particulières pour l’utilisation et/ou la souscription de services spécifiques.

1. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur et impliquent, dès cet accès et/ou cette utilisation, l’acceptation du présent Avis Légal.

2. UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web peut fournir l’accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, créations, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations (ci-après, les « Contenus ») appartenant à l’entreprise ou à des tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site Web.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des Contenus et des services offerts par le biais du Site Web et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

  • se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;

  • provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du titulaire du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers ;

  • introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce Site Web et à son design graphique sont la propriété exclusive de Deterra Global Agro S.L., CIF B98165095, ci-après DETERRA, ayant pour adresse, à ces fins, carrer Mestre d’Aixa 2, 46790 Xeresa (Valencia), téléphone +34 962 89 55 76 et courriel info@deterraglobal.com, ou de ses marques associées, à qui revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation.

En conséquence, conformément au Décret législatif royal 1/1996 du 12 avril approuvant le Texte refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la Loi 17/2001 du 7 décembre sur les Marques et à son règlement, Décret royal 306/2019 du 26 avril, et à la législation complémentaire relative à la propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication publique — y compris sous la modalité de mise à disposition — ou toute autre exploitation et/ou modification, totale ou partielle, de tout contenu figurant sur le Site Web est interdite sans l’autorisation expresse préalable de DETERRA.

DETERRA n’accorde aucune licence ni autorisation d’utilisation, de quelque nature que ce soit, sur ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ni sur toute autre propriété ou tout autre droit lié au Site Web, à ses services ou à ses Contenus.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux contenus fournis par les utilisateurs relève de leur seule responsabilité. Par conséquent, l’utilisateur garantit DETERRA contre toute réclamation de tiers résultant de l’utilisation illicite de contenus sur le Site Web.

4. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

DETERRA déclare avoir adopté les mesures nécessaires, dans la limite de ses moyens et de l’état de la technologie, pour assurer le bon fonctionnement de son Site Web ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

(a) de la continuité et de la disponibilité des Contenus et services ;
(b) de l’absence de virus et/ou autres composants nuisibles ;
(c) des dommages causés par toute personne portant atteinte aux systèmes de sécurité du présent Site Web.

DETERRA pourra suspendre temporairement, sans préavis, l’accès au Site Web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Néanmoins, lorsque les circonstances le permettront, elle informera l’utilisateur, suffisamment à l’avance, de la date prévue de suspension des services.

DETERRA n’assume aucune responsabilité concernant les liens vers d’autres pages web figurant sur le Site Web, pouvant rediriger l’Utilisateur vers des sites sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. L’Utilisateur y accède donc sous sa seule responsabilité et conformément aux conditions d’utilisation qui y sont applicables.

DETERRA n’est pas responsable de l’usage que les utilisateurs peuvent faire des Contenus et services inclus sur le Site Web. En conséquence, elle ne garantit pas que l’utilisation que les utilisateurs font des Contenus et services du Site Web soit conforme au présent Avis Légal, ni qu’elle soit effectuée de manière diligente.

5. DURÉE ET MODIFICATION

Les conditions du présent Avis Légal demeureront en vigueur jusqu’à leur modification, laquelle sera communiquée à l’Utilisateur.

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web seront considérés comme une acceptation par l’utilisateur des conditions du présent Avis Légal et, le cas échéant, des modifications qui y auront été apportées.

Dernière révision effectuée le 18 novembre 2025.